Première location chez nous ?
Conditions générales de location
Le locataire reconnaît que les biens et équipements décrits dans le contrat sont la propriété de Dima Productions Inc. / Entreprises Vidéo Service, ci-après désigné le locateur.
Toute location est payable lors de la réception de l’équipement, sauf pour les clients ayant un compte en règle avec le locateur. Le locateur se réserve le droit d’exiger un dépôt en argent ou par carte de crédit, qui pourrait être remboursé au locataire à la discrétion du locateur, sous réserve du retour en bon état de l’équipement, du paiement intégral et après vérification et acceptation des équipements par le locateur.
Le locataire confirme avoir examiné et vérifié l’équipement décrit et le reconnaître comme étant en bon état d’apparence et de fonctionnement, soit lors de la livraison par le locateur, soit par un représentant du locataire ou en personne. Le locataire exonère le locateur de toute responsabilité en cas de dommage ou perte, incluant les pertes de revenus, résultant d’un mauvais fonctionnement de l’équipement, de la livraison ou du transport par le locateur, qu’il y ait ou non faute ou négligence de ce dernier.
Le locateur se réserve le droit de refuser certaines clauses figurant sur le bon de commande ou la réservation du locataire et ne sera pas tenu de respecter les termes de ce bon ou réservation. L’acceptation d’une réservation ou commande ne constitue pas l’acceptation des termes ou clauses du locataire, qu’ils soient ou non mentionnés dans le bon de commande.
Aucune pénalité ne sera imposée au locateur en cas de retard, de dysfonctionnement, de disponibilité ou d’état des équipements, que ce soit en rapport ou non avec la réservation du locataire. Le locataire et ses utilisateurs s’engagent à manipuler correctement l’équipement et à maîtriser son utilisation. Le locataire accepte de payer des frais d’annulation selon la politique en vigueur et selon l’entente validée par un coordonnateur du locateur.
Le locataire comprend qu’un courriel, une commande téléphonique ou une demande de réservation confirmant ou acceptant une proposition du locateur constitue une acceptation des termes et conditions disponibles sur le site web du locateur.
Le locataire s’engage à payer immédiatement tous frais de réparation et/ou remplacement pour tout équipement endommagé, perdu, volé ou manquant, que ce soit par mauvaise utilisation ou non. Le locataire devra également indemniser le locateur pour toute période de location perdue en raison de la nécessité de remplacer ou réparer l’équipement.
Le locataire ne doit pas retirer les étiquettes ou autocollants d’identification du locateur. Des frais pourraient être facturés si ces éléments sont enlevés.
Le locataire doit garder l’équipement sous sa garde pendant la durée de la location et s’engage à en assurer la pleine valeur à neuf pendant cette période. En cas de besoin, le locataire devra souscrire une police d’assurance contre la perte, le vol ou les dommages et fournir une copie de la police au locateur.
L’équipement ne pourra être sous-loué, prêté ou cédé sans l’accord préalable du locateur. Toute modification du lieu de stockage ou d’utilisation de l’équipement, notamment à l’extérieur du Québec, doit obtenir l’autorisation du locateur.
En cas de prolongation de la location, le locataire doit obtenir l’accord préalable du locateur au moins 48 heures avant la fin du contrat initial. Un retard entraîne des pénalités, qu’elles soient mentionnées ou non dans le contrat. Le locateur se réserve le droit d’inspecter l’équipement à tout moment.
Le locataire s’engage à retourner l’équipement à l’heure et à la date convenue, à ses frais, faute de quoi il sera présumé détenir l’équipement illégalement. Le locateur pourra entrer dans tous les locaux où l’équipement se trouve pour en reprendre possession sans avis préalable.
Le locataire doit informer immédiatement le locateur de toute saisie ou procédure judiciaire impliquant l’équipement. Le locateur pourra reprendre l’équipement sans responsabilité envers le locataire. En cas de litige, la responsabilité du locateur se limite au remboursement de la location de l’équipement, excluant les achats de matériel supplémentaire. Le locataire s’engage à rembourser au locateur tous frais juridiques en cas de conflit.
Le consentement du locateur pour la remise de l’équipement ne constitue pas une renonciation à ses droits pour toute réclamation relative à l’équipement ou aux dommages qui y sont liés. Le locateur peut mettre fin au contrat avec un préavis de 24 heures, et le locataire devra retourner l’équipement dans son état d’origine. Le locateur remboursera la partie non utilisée de la location, moins les frais administratifs.
Le présent contrat constitue l’accord complet entre le locataire et le locateur. Il inclut également le recto et verso de ce document. Le locataire accepte que les termes puissent être modifiés sans préavis.
Règlements de la salle de test
Le client (ou la société, la maison de production, ou la personne) doit avoir réservé et convenu avec nous pour utiliser la salle de test et manipuler des équipements en prévision d’une location future. Le nom de la personne responsable des tests doit être communiqué par courriel au coordonnateur de la réservation. La personne qui manipule l’équipement doit signer le contrat de location, validant ainsi qu’elle agit au nom du client. Toute autre personne présente ou manipulant les équipements sera sous la responsabilité de la personne désignée.
Il est strictement interdit de fumer, boire ou manger dans la salle de test. Les chartes de calibration doivent être manipulées avec soin ; des frais seront facturés pour leur remplacement si elles sont endommagées. Un maximum de trois personnes est autorisé dans la salle de test. Nous ne sommes pas responsables des dommages, pertes ou vols d’équipements appartenant soit au locataire, soit au locateur. Le client ou ses représentants sont entièrement responsables de l’équipement pendant la journée de test.
Si la salle nécessite un nettoyage, des frais de nettoyage seront facturés au client.