Politiques et Conditions de Location

Politiques de location

Première location chez nous?

Conditions de location générales

Le locataire reconnaît que les biens et équipements décrits au contrat sont la propriété de Entreprises Vidéo Service 9085-7103 Québec inc. ci-après nommé le locateur.

Toute location est payable sur réception de l’équipement, sauf pour les clients possédant un compte en règle avec le locateur. Le locateur se réserve le droit d’exiger un dépôt en argent ou par carte de crédit, qui pourrait être remboursé au locataire à la discrétion du locateur, au retour en bonne et due forme de l’équipement, du paiement réglé, et après vérification et acceptation des équipements par le locateur.

Le locataire reconnaît avoir examiné et vérifié l’équipement décrit et reconnaît l’avoir reçu en bon état d’apparence et de fonctionnement soit par le livreur du locateur, soit par un représentant du locataire ou en personne. Le locataire dégage et exonère le locateur de toute responsabilités pour tout dommage ou perte, incluant perte de revenu de quelque nature que ce soit résultant du mauvais rendement et/ou mauvais fonctionnement de l’équipement, livraison ou transport par le locateur, qu’il y ait ou non, faute ou négligence du locateur. Le locateur se réserve le droit de refuser une ou plusieurs clauses décrites sur le bon de commande ou la réservation du locataire et ne pourra être tenu de respecter le bon de commande ou la réservation du locataire. L’acceptation d’une réservation ou d’une commande par le locateur ne constitue pas l’acceptation des termes ou clauses du locataire, qu’elles soient ou non décrites sur le bon de commande du locataire. Aucune pénalité ou amende ne pourra être imposée au locateur qu’il y ait ou non faute du locateur dans la livraison, le délai, le fonctionnement, la disponibilité ou l’état des équipements en rapport ou non avec le bon de commande ou la réservation du locataire. Le locataire et ses utilisateurs des équipements reconnaissent savoir manipuler correctement et maîtriser l’utilisation des équipements loués. Le locataire accepte de payer des frais d’annulation selon la politique en vigueur et selon l’entente autorisée par un coordonnateur du locateur. Le locataire comprend qu’un courriel, une commande téléphonique, qu’une demande de réserver des équipements, confirmant ou acceptant la soumission ou la proposition d’un coordonnateur du locateur est valide et constitue l’acceptation des termes et clauses de location qui sont disponibles entre autre sur le site web du locateur.

Le locataire s’engage à payer immédiatement au locateur tous frais de réparation et/ou remplacement si besoin et de tout équipement brisé, abîmé, endommagé, perdu, volé ou manquant : que ce soit par une mauvaise utilisation ou non de la part du locataire. Il devra indemniser le locateur en frais de location pour tout temps de location possiblement perdu par suite du remplacement de l’équipement ou de la nécessité d’effectuer des réparations sur cet équipement. Le locataire s’engage à ne pas enlever les étiquettes ou autocollants portant l’inscription du locateur et accepte que des frais pourraient être facturés le cas échéant.

Le locataire devra à ses frais pendant la durée de la location et jusqu’à la reprise de l’équipement par le locateur : garder et conserver sous sa propre garde l’équipement, s’engage à être l’assureur de l’équipement pour la pleine valeur à neuf pour la période pendant laquelle l’équipement est à l’extérieur des locaux du locateur, sinon le locataire devra à ses propres frais , mais au bénéfice du locateur, assurer l’équipement pour la pleine valeur à neuf contre la perte ou les dommages par incendies, vol, bris ou autre, par une compagnie d’assurance renommée et remettre une copie de cette police en règle au locateur lors de la réservation de la location. Le locateur se réserve le doit d’exiger du client une police d’assurance sur l’équipement loué.

Le locataire ne pourra sous-louer, prêter ou céder l’équipement à aucune personne ou entreprise sans l’accord du locateur. L’équipement devra rester sous le contrôle du locataire. Le locataire s’engage à aviser le locateur de tout déplacement de l’équipement à un endroit autre que celui convenu par le présent contrat. De plus, le locataire devra avoir le consentement du locateur pour transporter et/ou utiliser l’équipement à l’extérieur du Québec.

Afin d’éviter tout inconvénient aux autre clients et locataires, des arrangements doivent être pris pour une prolongation de la location et le locataire devra avoir eu le consentement préalable du locateur au moins 48 heures avant l’expiration du contrat initial. Il est entendu que tout retard entraîne une pénalité, qu’elle soit ou non mentionnée au présent contrat. Le locateur peut à tout moment raisonnable entrer dans les locaux ou l’équipement est conservé ou utilisé, afin d’en vérifier l’état et la condition.

Le locataire s’engage à retourner l’équipement au locateur à ses frais, à l’heure et à la date convenue, faute de quoi le locataire sera présumé détenir l’équipement illégalement et le locateur pourra pénétrer dans tous les locaux où l’équipement pourrait se trouver pour en prendre possession et en sortir l’équipement sans avis ni permission expresse.

Le locataire s’engage à aviser immédiatement le locateur de toute saisie ou autre procédure judiciaire dont l’équipement pourrait être l’objet. Le locateur pourra reprendre immédiatement l’équipement et pourra pénétrer dans tous les locaux ou l’équipement pourrait se trouver, et en sortir l’équipement sans avis ni permission expresse, et libre de toute responsabilité envers le locataire. La seule responsabilité possible du locateur dans un litige contre le locataire dans le présent contrat est le remboursement du montant de location de l’équipement excluant tout achat de cassettes vidéo ou autre matériel. Le locataire s’engage par la présente à payer au locateur tout frais d’avocat encouru pour faire valoir les droits du locateur advenant un litige.

Le consentement par le locateur de la remise de l’équipement loué ne constituera pas une renonciation par le locateur à toute réclamation qu’il pourrait avoir contre le locataire en vertu du présent contrat ou pour tout équipement manquant, ou tout dommage apparent ou non, causé à l’équipement. Le locateur se réserve le droit de mettre fin au présent contrat par un avis de 24 heures par courrier recommandé ou en personne. Le locataire devra alors remettre immédiatement au locateur tout l’équipement loué dans le même état qu’il l’a reçu lors de la location. Le locateur remboursera alors la partie payée non utilisée de la location par le locataire, excluant tout achat de cassettes vidéo ou autres matériel, moins des frais d’administration. Le présent contrat constitue l’accord complet entre le ou les locataire(s) et le locateur. Le recto et verso font partie intégrante du contrat. Le locataire comprend et accepte que les termes et clauses pourraient changer sans pré-avis.

Règlements de la salle de test :

Le client (la compagnie, la maison de production ou la personne) doit avoir réservé et pris entente avec nous pour utiliser la salle de test et manipuler des équipements en prévision d’une location d’équipements dans le, ou les prochains jours suivant les tests. Le client doit avoir envoyé par courriel au coordonnateur qui s’occupe de leur réservation, le nom de la personne responsable qui viendra tester ou manipuler des équipements. La personne qui test ou manipule des équipements doit obligatoirement signer le contrat de location pour les équipements qu’elle vient tester afin de valider qu’elle manipule des équipements au nom du client qui en est responsable. Toute autre personne qui assiste la personne désignée ou qui manipule des équipements est sous sa responsabilité. Il est strictement défendu de fumer, boire ou manger dans la salle de test. Il est strictement défendu d’endommager les chartes de calibration sous peine de facturation du remplacement des chartes endommagées. Limite de 3 personnes dans la salle de test. Nous ne sommes aucunement responsable de dommage, de vol ou de perte d’équipements ou de biens, qu’ils appartiennent au locataire ou au locateur. Le client ou ses personnes désignées pour les tests sont entièrement responsable des équipements pendant la journée de test. Dans le cas où la salle serait laissée dans un état qui nécessiterait un nettoyage, ces frais de nettoyage seront facturés au client.

Limitations sur l’utilisation

Tous les droits de reproduction du contenu de ce site Web sur l’Internet sont réservés en vertu de la loi du Canada et protégés par des lois de droits d’auteur aussi bien que par des dispositions mondiales de traité. Le contenu du site Web www.entvideoservice.com ne peut être copié, distribué ou transmis d’aucune façon sans consentement antérieurement écrit de Entreprises Vidéo Service. (« Entreprises Vidéo Service »). Les utilisateurs du site peuvent télécharger une copie du contenu de ce site pour usage personnel et non commercial, à condition qu’ils ne modifient pas ce contenu de quelque façon, ni n’effacent, ni ne changent n'importe quelle notification de droit d’auteur ou de marque déposée. Tout le contenu sur ce site ne peut être utilisé que pour des buts légaux seulement. Entreprises Vidéo Service se réserve le titre complet et les pleins droits de propriété intellectuelle pour le contenu téléchargé du site.

Information soumise

Toute information, incluant mais non limitée aux remarques, suggestions, idées, graphiques ou autres soumissions, communiquée à Entreprises Vidéo Service par ce site est la propriété exclusive de Entreprises Vidéo Service. Entreprises Vidéo Service a droit d’utiliser n'importe quelle information soumise pour tout but, sans restriction ni compensation à la personne envoyant la soumission.

L'utilisateur reconnaît l'originalité de toute soumission communiquée à Entreprises Vidéo Service et accepte la responsabilité de son exactitude, convenance et légalité.

Restrictions de responsabilité

Entreprises Vidéo Service n'est pas responsable des pannes techniques, de matériel ou de logiciel de toute sorte que ce soit; de connexions de réseau perdues ou non disponibles; de transmissions d’ordinateur qui sont inachevées, déformées ou retardées. En aucune circonstance Entreprises Vidéo Service ou ses fournisseurs ne seront-ils responsables de n'importe quels dommages ou préjudices qui auront pu résulter de l'utilisation du contenu de ce site Internet. Certaines juridictions interdisent l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour des dommages conséquents ou accessoires. Dans ce cas, la limitation ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.

Le contenu sur ce site est fourni "comme tel" et sans garantie de toute sorte, jusqu'au plus haut degré permis conformément aux lois applicables.

Applicabilité de contenu

L'information sur ce site inclut des descriptions de produits et de services disponibles aux États-Unis d'Amérique et au Canada. Entreprises Vidéo Service ne fait aucune représentation de ce que le contenu fourni est applicable ou approprié pour usage dans d'autres endroits.

Protection d'information

Chez Entreprises Vidéo Service, votre confiance est importante pour nous et nous nous efforçons constamment de protéger votre information confidentielle. Référez-vous à notre section concernant la protection des données personnelles pour vous renseigner sur l'utilisation d'information concernant le client.

Mise en application des termes et conditions

Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois du Canada, malgré tous principes de conflits de la loi. Si n'importe quelle partie de ces termes et conditions est illégale, rendue nulle ou inapplicable, cette partie sera considérée comme éliminatoire et n'affectera ni la validité, ni l'applicabilité des dispositions restantes. Entreprises Vidéo Service peut réviser ces termes et conditions à tout moment en mettant à jour cet affichage.

Entreprises Vidéo Service peut terminer cet accord en tout temps et sans avis préalable pour n'importe quelle raison. Les utilisateurs peuvent terminer cet accord en détruisant toute matière obtenue à partir du site de Entreprises Vidéo Service.

Politique sur la protection des données personnelles

Confidentialité, sécurité et « cookies »

Entreprises Vidéo Service a créé cette politique afin de démontrer son engagement ferme concernant la protection des données personnelles. Ce qui suit révèle nos pratiques en matière de rassemblement et de diffusion de l'information pour nos sites Web.

Aucune information sur nos visiteurs n'est vendue ni échangée à d'autres compagnies.

Les utilisateurs ont l'option de ne pas recevoir de transmissions dans l’avenir. Veuillez envoyer du courriel au Webmaster afin d’être retiré de la liste d’utilisateurs.

Nous utilisons votre adresse protocole Internet « IP » pour aider à diagnostiquer des problèmes avec notre serveur et pour gérer notre site Web. Votre adresse « IP » et votre adresse de courrier électronique sont utilisées pour nous aider à vous identifier, vous et votre panier de commande, et pour recueillir de l’information générale d’ordre démographique.

Ce site peut contenir des liens à d'autres sites. Entreprises Vidéo Service n'est pas responsable des pratiques en matière de protection des données personnelles ou du contenu de tels sites Web.

Notre site offre des formulaires pour les clients afin de demander les tarifs, de l’information, des produits et des services. Nous rassemblons l'information pour contacter le visiteur (telle que son adresse par courrier électronique et son adresse postale) et l'information financière (telle que son compte ou numéros de carte de crédit). L'information de contact est employée seulement par Entreprises Vidéo Service, pour contacter le visiteur concernant son estimation de prix, sa réservation et / ou son achat. L’information financière est utilisée uniquement par Entreprises Vidéo Service, pour facturer le client pour les produits et les services.

« Cookies »

Avez-vous entendu un peu parler des « cookies » et vous êtes-vous demandé ce qu’ils signifient pour votre navigateur sur l’Internet ?

Ou avez-vous été un peu curieux au sujet de la façon dont nous utilisons les « cookies » à www.entvideoservice.com ? Eh bien, les réponses sont assez simples . . .

Un « cookie » est un petit morceau de texte utilisé par un navigateur pour entreposer l'information. Quand vous visitez un site qui utilise des « cookies », le serveur Internet demandera la permission de passer un « cookie » à votre navigateur. Si cette permission est donnée, il occupera seulement quelques octets sur votre disque dur et pourra améliorer votre expérience de surfer sur l’Internet. Nous employons des « cookies » pour repérer les visites des clients dans notre site. Cette information nous permet de vous sauver du temps quand vous retournerez au site, en sauvegardant votre mot de passe. Ainsi, vous n’avez pas à le ré-entrer chaque fois que vous nous visitez. Les « cookies » fournissent également une expérience plus agréable pour faire des achats, en nous aidant à identifier uniquement les paniers de commande.

Les « cookies » ne peuvent pas profiler votre système, ni puiser de l'information de votre disque dur. Et bien que vous puissiez recevoir des « cookies » de beaucoup de sites différents, chaque « cookie » peut seulement être lu par le serveur Web qui l'a émis initialement. À www.entvideoservice.com, nous n'utilisons pas les « cookies » pour conserver les numéros de carte de crédit ou toute autre identification personnelle. Vous n'êtes pas même identifié à partir de votre nom ou de votre adresse par courrier électronique, juste par une chaîne unique de chiffres que nous vous assignons la première fois où vous venez à notre site – une sorte d'identité virtuelle.

Sécurité

Ce site contient des mesures de sécurité pour protéger contre la perte, la mauvaise utilisation et l’altération de l’information sous notre contrôle. L'information concernant les cartes de crédit n'est pas sauvegardée dans le profil du membre ni sur le serveur Web. D'autres informations personnelles sont également maintenues dans un environnement sécuritaire.

Changements dans notre politique

Si nous décidons de changer notre politique concernant la protection des données personnelles, nous afficherons les changements sur ce site, de sorte que vous sachiez toujours quelle information nous recueillons, comment nous pourrons utiliser cette information et si nous la révélerons à toute autre personne.

Pour nous contacter

Si vous avez des questions au sujet de cette politique sur la protection des données personnelles, les pratiques de ce site ou vos rapports avec ce site Web, vous pouvez contacter :

Entreprises Vidéo Service WebTeam
2050 Dandurand, bureau: 104
Montréal, Québec  H2G 1Y9

webmaster@ entvideoservice.com

Termes et conditions des bulletins d’affichage

Vu la nature en temps réel de ce bulletin d'affichage, il est impossible pour nous de réviser les messages ou de confirmer la validité de l'information affichée. Veuillez vous rappeler que nous ne surveillons pas activement leur contenu et que nous ne sommes responsables d'aucun message affiché. Nous ne garantissons ni ne certifions l'exactitude, l’état complet ou l'utilité d'aucun message, et nous ne sommes responsables du contenu d'aucun message. Les messages expriment les opinions de l'auteur du message, non pas nécessairement les vues de ces bulletins d’affichage ou de n'importe quelle entité reliée à ces bulletins d’affichage. N'importe quel utilisateur qui estime qu'un message affiché est inacceptable est encouragé à nous contacter immédiatement par courrier électronique. Nous avons la capacité de retirer les messages inacceptables et nous ferons tout en notre possible pour le faire, dans un délai de temps raisonnable, si nous déterminons que ce retrait est nécessaire. Il s’agit d’un processus manuel, cependant, et nous vous demandons donc de réaliser que nous ne pouvons pas retirer ou éditer des messages particuliers immédiatement.

Vous acceptez, par votre utilisation de ce service, de ne pas utiliser ces bulletins d’affichage pour afficher toute information qui, à votre connaissance, soit fausse et / ou diffamatoire, imprécise, abusive, vulgaire, haineuse, harcelante, obscène, profane, sexuellement orientée, menaçante, envahissante de la vie privée d'une personne ou autrement contrevenante de toute loi. Vous acceptez également de ne pas afficher toute matière avec un droit d’auteur, à moins que ce droit d’auteur soit votre propriété ou celle de ces bulletins d’affichage.

Même si ces bulletins d’affichage ne révisent pas et ne peuvent pas réviser les messages affichés et ne sont pas responsables du contenu d'aucun de ces messages, nous qui oeuvrons à ces bulletins d’affichage, nous réservons le droit d'éliminer tout message pour toute raison que ce soit ou même sans raison précise. Vous restez entièrement responsable du contenu de vos messages et vous acceptez d’indemniser et de tenir pour non responsables ces bulletins d’affichage, les créateurs du logiciel pour ce bulletin d'affichage et leurs agents en ce qui concerne n'importe quelle réclamation basée sur la transmission de votre (ou de vos) message(s).

Nous qui oeuvrons à ces bulletins d’affichage, nous nous réservons également le droit de révéler votre identité (ou quelqu’information que nous avons sur vous) en cas de plainte ou d'action en justice résultant de n'importe quel message affiché par vous.

En raison de la nature du bannissement prévu par le protocole Internet « IP », chaque personne chez un fournisseur d’accès Internet « ISP » spécifique peut être affectée par un utilisateur de cet « ISP » qui est banni. Nous n’avons aucun recours pour éviter ceci. Des utilisateurs peuvent être bannis pour n'importe quelle raison, incluant des affichages hors-sujet, un langage déplaisant, de l’affichage sous des noms multiples, ou tout autre comportement considéré comme préjudiciable pour l'image de ces bulletins d’affichage ou comme choquant pour ses utilisateurs ou pour les éditeurs du site.

Veuillez noter que les annonces, les lettres à la chaîne, les procédés pyramidaux et les sollicitations sont inappropriés pour ces bulletins d’affichage.

Entreprises Vidéo Service offre de l'information et des services sur l'Internet à titre de bénéfice et de service à ses clients. Entreprises Vidéo Service n’offre aucune représentation ou garantie au sujet de l'exactitude ou de la convenance des déclarations, des opinions et de l'information contenues sur ce site ou de ses liens, pour n'importe quel but que ce soit. Entreprises Vidéo Service se réserve le droit, mais sans engagement de sa part, de réviser et de retirer toute déclaration, opinion, information ou documents affichés par des tiers que Entreprises Vidéo Service considère comme inappropriés, diffamatoires, abusifs, anti-compétitifs ou illégaux.

Entreprises Vidéo Service renonce par la présente à toute responsabilité et ne pardonne pas, n’acceptera pas et ne sera pas tenu responsable pour de tels déclarations, opinions, information et documents ou pour toute responsabilité qui en résulte, y compris la responsabilité anti-monopole. Tout affichage et toute discussion, par courrier électronique ou par d’autres moyens reliés, ou toute autre conduite ou activités doivent se conformer à toutes les lois applicables. Entreprises Vidéo Service se réserve le droit de terminer l'accès à n'importe quel utilisateur qui ne respecte pas ce qui précède. Entreprises Vidéo Service n’offre aucune garantie quant à l'exactitude de l'information contenue dans ces forums.

Entreprises Vidéo Service n'assume aucune responsabilité et renonce expressément à toute responsabilité pour les déclarations faites par la présente. En utilisant le forum, vous acceptez expressément de respecter les termes ci-présentés. Les individus utilisant ce forum devraient le faire ainsi à leurs propres risques et resteront également responsables de leurs actions et déclarations en utilisant ce forum. Toute reproduction, retransmission ou republication de l'ensemble ou d’une partie de n'importe quel document trouvé sur ce site est expressément interdite, à moins que Entreprises Vidéo Service ou le propriétaire du droit d’auteur du document en question n’ait expressément accordé son consentement préalable et écrit à la reproduction, retransmission ou republication de ce document. N’affichez aucune information ou autre matière qui est protégée par droit d’auteur sans la permission du propriétaire du droit d’auteur.

En téléchargeant de l'information sur le site Web de Entreprises Vidéo Service, la partie téléchargeante garantit et représente qu'elle possède le droit d’auteur pour une telle information, ou qu’elle a reçu la permission de la personne ou de l'entité qui possède le droit d’auteur pour une telle information. En téléchargeant de l'information sur le site Web de Entreprises Vidéo Service, la partie téléchargeante accorde à Entreprises Vidéo Service et aux utilisateurs du site Web de Entreprises Vidéo Service le droit non exclusif et la licence pour afficher, copier, distribuer, transmettre, imprimer et utiliser cette information. Sujet à la concession de cette licence, la partie téléchargeante conserve tous autres droits que cette partie peut avoir pour une telle information.

Liens aux sites Web de tiers

Entreprises Vidéo Service ne fait aucune représentation que ce soit au sujet de tout autre site Web auquel vous pouvez accéder par son site. Quand vous accédez à un site qui n’est pas un site Web de Entreprises Vidéo Service, veuillez comprendre que ce site est indépendant de Entreprises Vidéo Service et que Entreprises Vidéo Service n'a aucun contrôle sur le contenu sur ce site Web. En outre, un lien à un site Web qui n’est pas un site de Entreprises Vidéo Service ne signifie pas que Entreprises Vidéo Service approuve ou accepte quelque responsabilité que ce soit pour le contenu ou l'utilisation d'un tel site Web. C’est à vous de prendre des précautions pour vous assurer que, peu importe ce que vous sélectionnez pour votre utilisation, ceci est dégagé d’articles tels que des virus, des vers, de chevaux de Troie et d’autres articles de nature destructrice. Entreprises Vidéo Service ne fait aucune représentation ou n’offre aucune garantie à l’égard de tous produits de tiers.

linkedin facebook pinterest youtube rss twitter instagram facebook-blank rss-blank linkedin-blank pinterest youtube twitter instagram